Compte-rendu du conseil municipal
Prévisionnel des dates de conseils municipaux
| lundi 10 novembre 2025 | 19h30 |
|---|---|
| mardi 9 décembre 2025 | 19h30 |
Ordre du jour de la réunion du conseil municipal le mardi 14 octobre 2025 à 19h30 à la mairie
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 septembre 2025
- Patrimoine
- Signature d'une convention d'occupation du domaine privé communal à titre onéreux
- Mise en location d'un bien communal privé à usage d'habitation
- Cession d’une parcelle communale du domaine privé au profit du propriétaire voisin
- Ressources humaines
- Renouvellement d’adhésion aux contrats d’assurance des risques statutaires
- Adhésion à la convention de participation Santé souscrite par le CDG76
- Adhésion à la convention de participation Prévoyance souscrite par le CDG76
- Commande publique
- Choix de l’opérateur économique pour la réalisation du jardin du Presbytère
- Finances
- Décision budgétaire modificative n°01 pour l'exercice 2025
- Décision budgétaire modificative n°02 pour l'exercice 2025
- Frais de scolarité pour l’année scolaire 2024-2025 de l’école élémentaire de Goderville pour un enfant en classé ULIS
- Demande d’aide financière d’une étudiante domiciliée à Bréauté pour un projet de mobilité internationale ERASMUS
- Attribution d’une subvention à l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Notre-Dame
- Informations diverses
- Urbanisme : suivi des dossiers
- Animation : suivi de l’organisation du marché de Noël
- Travaux : suivi des travaux en cours et à venir
- Questions diverses
2025
2024
2023
Date de dernière mise à jour : 17/10/2025